CGU/CGV

Les présentes CGU/CGV encadrent l'accès et l'utilisation du service Derova, exploité par DERCHAIN BENOIT.

Date d'effet contractuelle : 1 mai 2026.

Le service est exclusivement destiné aux professionnels. L'inscription implique que le Client agit pour les besoins de son activité et dispose des pouvoirs nécessaires pour engager son organisation.

Un identifiant professionnel (notamment SIREN/SIRET) peut être demandé pour finaliser l'usage de la facturation.

Derovapermet la gestion de clients, d'actions/prestations, l'émission de factures et la création d'avoirs. Le service n'est pas un logiciel comptable et ne remplace pas le conseil d'un professionnel du chiffre.

Le Client fournit des informations exactes lors de l'inscription, maintient ces informations à jour et conserve la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis le compte est réputée réalisée par le Client.

• Un essai gratuit de 14 jours peut être proposé.
• Souscription pendant l'essai : aucun prélèvement immédiat, premier prélèvement à la fin de l'essai si l'abonnement n'est pas annulé.
• Souscription après essai : paiement à la commande.
• L'abonnement est reconduit automatiquement par périodes successives, sauf résiliation.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la souscription. Les montants sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable est déterminée selon le régime fiscal en vigueur.

Paiement à la commande lorsque l'essai est terminé ; sinon premier prélèvement à la fin de la période d'essai.

• Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
• En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles sur la base du taux BCE en vigueur majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (C. com. art. L441-10 et D441-5).

Une facture émise est définitive et ne peut pas être supprimée ou altérée. En cas d'erreur, la régularisation s'effectue par l'émission d'un avoir, conformément aux règles françaises de facturation.

Derova est aujourd'hui une solution compatible. Le module de conformité affiché dans l'application correspond à une sandbox / bêta technique et ne constitue pas une plateforme agréée de production.

• Utiliser le service conformément au droit français et aux obligations fiscales applicables.
• Vérifier l'exactitude et la conformité des données saisies et des documents générés.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ni à la disponibilité du service.

L'éditeur met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions planifiées ou urgentes peuvent intervenir pour maintenance, sécurité ou évolution technique.

L'éditeur conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le service. Le Client bénéficie d'un droit d'usage non exclusif, non cessible et limité à la durée d'abonnement.

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité :/privacy.

Sous réserve des dispositions d'ordre public, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs, prouvés, et plafonnée aux sommes HT effectivement payées par le Client au cours des 12 derniers mois.

La résiliation peut être effectuée depuis les fonctionnalités prévues ou via le support. Elle prend effet à l'échéance de la période en cours. Les sommes déjà facturées restent dues.

Aucune partie n'est responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens du droit français et de la jurisprudence.

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. Entre professionnels, et sous réserve de dispositions impératives contraires, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Dunkerque.

Pour toute question contractuelle : contact@derova.fr. Pour toute question légale : contact@derova.fr.